Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

AKASHOP.fr TOILE A PORTER (ci-après « le Site ») est édité par Ariane NISSEN, entrepreneur individuel (EI), enregistrée sous le numéro SIRET 878 001 742 00013, dont le siège est situé 4 rue Gustave Nadaud, 75016 Paris, France. SIREN : 878 001 742. TVA : numéro de TVA intracommunautaire en cours d’attribution.

Toutes les commandes passées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (« CGV »). AKASHOP.fr TOILE A PORTER (« le Vendeur ») peut les adapter ou les modifier à tout moment. La version applicable à une commande est celle publiée en ligne sur https://akashop.fr au moment de cette commande. Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande.

1) Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et disposant de la capacité juridique, ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer commande sur le Site.

Lorsqu’il enregistre ses données personnelles dans la rubrique « Mon compte » ou lors de la commande, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le Vendeur peut procéder à des vérifications complémentaires, voire annuler et rembourser intégralement une commande, en cas d’indices sérieux de fraude (par exemple, des incohérences importantes entre l’identité, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison et le moyen de paiement).

2) Les produits

Le Site propose des T-shirts reproduisant des œuvres originales de l’artiste Ariane Konstantinovskaia. Leurs caractéristiques essentielles (coloris, tailles, prix, version) sont présentées sur chaque fiche produit.

Certificat d’authenticité. Chaque T-shirt est accompagné d’un certificat d’authenticité.

Deux versions sont proposées :

Standard : l’œuvre de l’artiste imprimée sur le T-shirt ;
Customisé & dédicacé : le T-shirt est peint à la main par l’artiste et dédicacé selon le texte indiqué par le Client sur la fiche produit. Chaque pièce est unique : son rendu peut différer des visuels du Site, ce qui est inhérent au travail fait main et ne constitue pas un défaut de conformité. La réalisation demande un délai supplémentaire, confirmé au Client après la commande.

Tous les T-shirts proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. Les photographies sont aussi fidèles que possible. Les couleurs peuvent toutefois légèrement varier selon l’écran utilisé et le procédé d’impression textile, sans que ces écarts mineurs constituent un défaut de conformité.

En cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif, le Client peut, selon le cas, exercer son droit de rétractation (article 8) ou mettre en œuvre la garantie légale de conformité (article 7). Le Vendeur procède alors à l’échange ou au remboursement dans les conditions prévues par la loi.

3) La commande

La commande sur le Site suit une succession d’étapes que le Client doit impérativement respecter pour la valider :

choix du T-shirt, de son coloris, de sa taille et de sa version (avec, pour la version Customisé & dédicacé, la saisie du texte de la dédicace), puis ajout au panier ;
vérification du panier, avec la possibilité de modifier la commande et de corriger les erreurs ;
saisie des coordonnées de facturation et de livraison ;
choix du mode de livraison et du moyen de paiement ;
acceptation des présentes CGV ;
validation de la commande par le bouton de commande avec obligation de paiement, puis paiement.

Avant de valider définitivement sa commande, le Client peut vérifier son détail et son prix total, et corriger d’éventuelles erreurs. La commande confirmée et payée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes CGV.

Confirmation. Le Vendeur adresse au Client un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais de livraison, etc.). Le Client accepte l’usage du courrier électronique pour cette confirmation. Les factures sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € TTC, le Vendeur archive le contrat pendant 10 ans et le tient à la disposition du Client sur simple demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 du Code de la consommation).

Refus ou annulation de commande. Le Vendeur ne peut refuser une commande que pour un motif légitime (article L. 121-11 du Code de la consommation). Il peut ainsi refuser ou annuler la commande d’un Client avec lequel existe un litige antérieur non résolu, en cas d’incident de paiement sur une commande antérieure, de suspicion sérieuse de fraude ou de comportement abusif avéré (par exemple, des demandes de remboursement répétées sans motif légitime, ou des propos injurieux ou menaçants). Dans ce cas, le Vendeur en informe le Client et, si la commande a déjà été payée, la rembourse intégralement dans un délai maximal de 14 jours. L’exercice normal du droit de rétractation ou des garanties légales ne constitue jamais un motif de refus.

Service client. Pour toute information ou question, le service client est à votre disposition au 06 64 43 24 34, du lundi au vendredi de 10 h à 18 h, ou par e-mail à ariane@akaskaia.fr.

4) Prix et modalités de paiement

4.1) Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Ils incluent la TVA française au taux en vigueur.

Le prix total de la commande, taxes et frais de livraison compris, est indiqué dans le panier puis récapitulé avant la validation de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4.2) Paiement

Les produits sont payables comptant, le jour de la commande. Le paiement s’effectue en ligne par :

carte bancaire (CB, Visa, Mastercard et autres cartes acceptées) ;
Link ;
Klarna (paiement différé ou fractionné, selon les offres disponibles, sous réserve d’acceptation par Klarna et selon ses propres conditions).

Les paiements sont traités de manière sécurisée par le prestataire Stripe, avec chiffrement des données et, si nécessaire, authentification forte (3-D Secure). Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client et ne les conserve pas. En communiquant ses informations bancaires, le Client autorise le débit de son compte à hauteur du montant de la commande. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Les éventuels frais de conversion de devise ou frais bancaires appliqués par la banque du Client restent à sa charge.

4.3) Preuve

Les données enregistrées et conservées par le Vendeur constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Cette preuve peut être contestée par tout moyen par le Client.

4.4) Droits de douane et taxes locales

Pour toute commande livrée hors de l’Union européenne, le Client est l’importateur des produits. Des droits de douane, taxes à l’importation (TVA locale, etc.) et frais de dédouanement peuvent être exigés par le pays de destination. Ils ne sont pas inclus dans le prix affiché, restent à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité, tant pour les déclarations que pour les paiements auprès des autorités compétentes. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités de votre pays.

5) Livraison

Zones desservies. Le Vendeur livre dans les pays proposés au moment de la commande.

Frais. Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf offre contraire. Le montant exact est indiqué avant la validation de la commande.

Délais. Les délais de livraison, qui comprennent la préparation et l’expédition, sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande. Les T-shirts en version Customisé & dédicacé demandent un délai de réalisation supplémentaire, communiqué au Client. À défaut d’autre délai indiqué, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (article L. 216-1 du Code de la consommation).

Transporteurs. Les commandes sont expédiées par un transporteur choisi par le Vendeur. Un numéro de suivi est communiqué au Client lorsqu’il est disponible.

Adresse. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix. La livraison ne peut être effectuée ni dans un hôtel ni dans une boîte postale. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes (numéro de rue, bâtiment, escalier, code d’accès, nom ou numéro d’interphone, etc.).

Retard. Si la livraison n’a pas lieu dans le délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut résoudre le contrat et être remboursé de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours (articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation). Le Vendeur n’est pas responsable des retards résultant d’un cas de force majeure ou d’une faute du Client.

Transfert des risques. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné les reçoit (article L. 216-4 du Code de la consommation).

Colis endommagé ou incomplet. En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants, etc.), le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison et à prévenir le Vendeur par tout moyen, de préférence dans les 3 jours suivant la réception et avec des photos. Cette démarche facilite le recours contre le transporteur. Elle ne prive pas le Client de ses garanties légales.

6) Remplacement d’un article défectueux

Lorsqu’un article est reconnu défectueux, le Vendeur procède à son remplacement et s’efforce de livrer l’article de remplacement au Client dans les meilleurs délais, sans frais pour lui et dans le respect des garanties légales décrites à l’article 7.

6 bis) Échanges

Si le Client souhaite changer la taille ou la couleur de son T-shirt en version Standard, les frais de port de l’échange sont entièrement pris en charge par le Vendeur. L’échange est possible une fois par achat, dans la limite des stocks disponibles. Les T-shirts en version Customisé & dédicacé, réalisés à la demande du Client, ne peuvent pas être échangés, sauf défaut de conformité.

7) Garanties légales, garantie commerciale et service après-vente

7.1) Garanties légales (conformité et vices cachés)

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent à tous les produits, y compris aux T-shirts en version Customisé & dédicacé, indépendamment du droit de rétractation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les garanties légales ne couvrent pas l’usure normale, la perte, le vol, ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté (chocs, écrasement, contact avec des produits chimiques ou détergents, etc.).

Mise en œuvre. Pour faire jouer une garantie, le Client contacte le Vendeur à ariane@akaskaia.fr en indiquant son numéro de commande, une description du défaut et, si possible, des photos. Les frais de retour d’un produit défectueux ou non conforme sont à la charge du Vendeur.

7.2) Garantie commerciale

En complément des garanties légales, qu’elle ne remplace pas et qui continuent de s’appliquer, le Vendeur offre une garantie commerciale gratuite d’un (1) an à compter de la livraison. Elle couvre les défauts de fabrication avérés (défauts de matière ou de confection), pour les clients particuliers comme pour les clients professionnels (boutiques ou revendeurs).

Pendant cette période, les réparations liées à un défaut de fabrication sont prises en charge gratuitement par le service après-vente de la créatrice, sur présentation de la preuve d’achat. Pour en bénéficier, le Client contacte le Vendeur à ariane@akaskaia.fr ou à l’adresse indiquée en tête des présentes.

Sont exclus de la garantie commerciale :

l’usure normale du T-shirt ;
les dommages résultant d’un accident ou d’une mauvaise utilisation (choc, chute, exposition à des produits chimiques, nettoyage inadapté, etc.) ;
toute altération résultant d’une modification ou d’une réparation effectuée par un tiers non autorisé.

Au-delà de ce délai d’un an, et hors garanties légales, une éventuelle réparation peut être réalisée sur devis préalable accepté par le Client. Les frais correspondants (réparation, fournitures, main-d’œuvre, expédition) sont alors à sa charge.

8) Droit de rétractation

Délai. Le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Si plusieurs produits sont livrés séparément, ce délai court à compter de la réception du dernier produit. S’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Exercice. Pour se rétracter, le Client informe le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai par une déclaration dénuée d’ambiguïté. Il peut envoyer un e-mail à ariane@akaskaia.fr, utiliser la fonction de rétractation proposée sur le Site ou envoyer le formulaire de rétractation figurant en annexe. Le Vendeur lui adresse sans délai un accusé de réception sur un support durable.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits, accompagnés du numéro de commande, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : Ariane NISSEN, 4 rue Gustave Nadaud, 75016 Paris, France. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Il est recommandé d’utiliser un envoi suivi.

État des produits. Le Client peut essayer le produit comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations (produit porté au-delà d’un essai, lavé, taché, abîmé, étiquettes retirées). Le Vendeur peut alors déduire du remboursement un montant correspondant à cette dépréciation.

Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du tarif de livraison standard proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve d’expédition, à la date la plus proche. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Exception. Conformément à l’article L. 221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est le cas des T-shirts en version Customisé & dédicacé, peints et dédicacés à la demande du Client, qui en est informé avant de passer commande. Ces articles restent couverts par les garanties légales (article 7.1).

9) Remboursements

Les remboursements dus au titre de la rétractation (article 8) sont effectués dans le délai de 14 jours prévu à cet article. Ceux dus au titre de la garantie légale de conformité (article 7.1) sont effectués au plus tard 14 jours après la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition (Code de la consommation). Le remboursement s’effectue avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10) Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres, illustrations, textes et images reproduits sur le Site https://akashop.fr et sur les produits sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle. GEISHA LOVER est une marque déposée. Toute copie ou tout téléchargement de tout ou partie du contenu du Site pour un usage autre que privé est interdit sans l’autorisation préalable et expresse du Vendeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un T-shirt transfère au Client la propriété du vêtement uniquement. Il ne lui confère aucun droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale des œuvres. La revente d’un article acheté reste libre.

11) Responsabilité

Le Vendeur est tenu d’une obligation de moyens concernant le fonctionnement du Site. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’interruption temporaire du Site, de dysfonctionnement du réseau Internet, de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ou de dommage résultant d’une faute du Client. Ces limitations ne s’appliquent ni aux garanties légales dues au consommateur, ni aux dommages corporels, ni aux dommages résultant d’une faute lourde ou intentionnelle du Vendeur.

12) Données personnelles

Les informations collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à la gestion de la relation client. Elles peuvent être transmises, pour tout ou partie, aux prestataires du Vendeur intervenant dans l’exécution de la commande (paiement, livraison, hébergement), ainsi qu’aux organismes chargés de la lutte contre la fraude au paiement.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à ariane@akaskaia.fr. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité.

13) Ventes hors de France

13.1) Clients résidant dans l’Union européenne

Le droit de rétractation et les garanties légales décrits ci-dessus s’appliquent à tous les consommateurs de l’Union européenne. Le choix du droit français ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, lorsqu’elles lui sont plus favorables (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 « Rome I »). Pour les livraisons vers un autre État membre, la TVA est appliquée selon les règles en vigueur (taux français ou taux du pays de livraison, selon le régime du guichet unique OSS).

13.2) Clients résidant hors de l’Union européenne

Les délais de livraison internationaux sont plus longs et donnés à titre indicatif. Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés aux contrôles douaniers. Le Vendeur peut refuser une commande à destination d’un pays qu’il ne dessert pas ou qui est soumis à des mesures restrictives (embargo, sanctions internationales). Les produits sont conformes à la réglementation de l’Union européenne : il appartient au Client de vérifier que leur importation est autorisée dans son pays. Les retours internationaux sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

14) Règlement amiable des litiges et médiation

En cas de litige relatif à la formation, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV, les parties recherchent une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut adresser une réclamation écrite au service client, à l’adresse postale ou électronique indiquée aux présentes. Le Vendeur s’engage à y répondre dans un délai raisonnable.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite (articles L. 611-1 et L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) : le Vendeur est en cours d’adhésion auprès d’un médiateur de la consommation. Ses coordonnées seront indiquées ici dès que l’adhésion sera effective. En attendant, toute réclamation peut être adressée à ariane@akaskaia.fr.

La tentative de résolution amiable et le recours au médiateur n’affectent pas le droit des parties de saisir les juridictions compétentes.

15) Droit applicable et juridiction compétente

Toute commande emporte de plein droit l’adhésion du Client aux présentes CGV, qui sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions plus protectrices dont bénéficient les consommateurs dans leur pays de résidence (article 13). À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles légales (article R. 631-3 du Code de la consommation). Le consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne peut saisir la juridiction de son domicile.

16) Dispositions diverses

Durée. Les présentes CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits sur le Site.

Invalidité partielle. Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle, par exemple à la suite d’un changement de législation, de réglementation ou d’une décision de justice, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.

Intégralité. Les présentes CGV et le récapitulatif de commande transmis au Client forment l’intégralité de l’accord entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les CGV prévalent.

Langue. Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française fait foi.

Annexe – Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Ariane NISSEN – AKASHOP.fr TOILE A PORTER, 4 rue Gustave Nadaud, 75016 Paris, France, ariane@akaskaia.fr :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.